Poursuivi pour tapage diurne gare Saint-Charles à Marseille

Un Marseillais assistait à un contrôle d'identité qu'il trouvait trop viril. Il est poursuivi pour "tapage injurieux diurne".

Un Marseillais de 47 ans, professeur de philosophie, va comparaître le 19 mai devant le tribunal de police pour avoir crié alors qu'il assistait à un contrôle d'identité : "Sarkozy, je te vois!", a-t-on appris jeudi 14 mai auprès de son avocat.
L'homme a prononcé cette phrase à deux reprises en gare Saint-Charles, à Marseille.
Le 27 février dernier, à 18h50, il assiste en spectateur à un contrôle d'identité qu'il juge musclé, puis décide de se manifester verbalement, suscitant l'hilarité des passagers alentour.
Les policiers, estimant que l'apostrophe a attiré l'attention du public et gêné leur contrôle, l'emmènent alors au poste de police de la gare pour procéder à un contrôle d'identité et dresser un procès-verbal.

Il risque une contravention

"Par la durée et la répartition de ses cris", l'enseignant a porté atteinte à la tranquillité publique, contrevenant ainsi à l'article R 13-37 du code de la santé publique, écrivent les policiers.
Le professeur est convoqué devant la justice pour "tapage injurieux diurne troublant la tranquillité d'autrui", délit passible d'amende selon l'article R 623-2 du Code pénal.
Contacté par nouvelobs.com, son avocat, Me Philippe Vouland, s'est étonné que "la convocation en justice" de son client "ne reprenne par les faits" qui lui sont reprochés.
"A-t-il été considéré qu'il avait été injurieux ou qu'il avait troublé la tranquillité d'autrui, ou les deux ?", s'est-il interrogé. "On n'en sait rien", a-t-il ajouté. "Il n'a pas été injurieux vis-à-vis de Nicolas Sarkozy, puisqu'il n'est pas poursuivi pour "injure au chef de l'Etat", a-t-il poursuivi. "La police a-t-elle perçu sa réaction comme une injure à son égard ?", s'est-il du coup demandé. Et de conclure : "Alors elle n'a aucun humour".

Demande de transport du tribunal sur les lieux

Me Philippe Vouland a déposé des conclusions de nullité. Il va demander le transport du tribunal sur les lieux, ainsi que la désignation d'un expert pour faire des comparatifs de décibels en gare Saint-Charles, mais aussi la désignation d'un neurologue pour "tester l'influence que peut avoir le bruit sur le cerveau humain".
"Je ne doute pas qu'en bon avocat, M. Sarkozy n'aurait jamais été favorable à une telle poursuite qui ne peut conduire qu'à la relaxe", a ironisé Me Vouland. Et d'ajouter auprès de nouvelobs.com : "Dans mes conclusions, j'ai opté pour l'humour. Tant qu'à faire dans la folie, autant aller jusqu'au bout !".

"Pas seulement un délire de quelques policiers"

Contacté par nouvelobs.com, le président de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) Jean-Pierre Dubois, s'est dit "inquiet face à cette nouvelle affaire qui révèle une fois de plus la dérive policière et judiciaire et l'atteinte aux libertés".
"Il ne s'agit pas seulement d'un délire de quelques policiers", a-t-il estimé, "car celui-ci a été validé par une juridiction. Ce n'est pas seulement absurde, c'est une grave dérive institutionnelle. Il y a quelqu'un au Parquet qui a décidé qu'on pouvait poursuivre un citoyen pour de simples propos humoristiques".
"Par ailleurs, a-t-il souligné, c'est un juge de proximité qui a été chargé de l'affaire. Or ces juges de proximité sont des sortes de sous-juges qui ne sont là que pour pallier la pénurie de juges".
"On était déjà allé très haut dans l'échelle des affaires de ce type, mais là on atteint le sommet du caricatural, on voit où la folie de la politique sécuritaire actuelle est en train de nous emmener", a-t-il dénoncé.
Jeudi, la LDH avait publié, avec les syndicats SM et Saf, un rapport dans lequel était dénoncée la "dégradation continue des rapports entre les citoyens et la police".

Source : tempsreel.nouvelobs.com

D’abord, ce n’est pas l’article R13-37 qui n’existe pas, mais R1337-7. On s’en fout me direz-vous. Pas vraiment. Ça prouve que même les grandes publications, soit ne vérifient pas, soit ne savent pas ce qu’elles écrivent.

Que dit-il cet article ? Ceci :

« Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait d'être à l'origine d'un bruit particulier, autre que ceux relevant de l'article R. 1337-6, de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme dans les conditions prévues à l'article R. 1334-31 »

R1337-6 :

« Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe :
1° Le fait, lors d'une activité professionnelle ou d'une activité culturelle, sportive ou de loisir organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, et dont les conditions d'exercice relatives au bruit n'ont pas été fixées par les autorités compétentes, d'être à l'origine d'un bruit de voisinage dépassant les valeurs limites de l'émergence globale ou de l'émergence spectrale conformément à l'article R. 1334-32 ;
2° Le fait, lors d'une activité professionnelle ou d'une activité culturelle, sportive ou de loisir organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, dont les conditions d'exercice relatives au bruit ont été fixées par les autorités compétentes, de ne pas respecter ces conditions ;
3° Le fait, à l'occasion de travaux prévus à l'article R. 1334-36, de ne pas respecter les conditions de leur réalisation ou d'utilisation des matériels et équipements fixées par les autorités compétentes, de ne pas prendre les précautions appropriées pour limiter le bruit ou d'adopter un comportement anormalement bruyant ».

et R1334-31 après je vous fiche la paix

« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité »

Nous avons tous à l’esprit les aboiements du chien, la sono, la perceuse le dimanche à 6 heures du mat etc.

En fait, si vous êtes victime d’une allergie en ces temps de montée de sève et que vous éternuez comme un malade, du genre vous ne pouvez plus en contrôler l’intensité, toute la journée dans votre petit appart aux cloisons épaisses comme une feuille de papier à cigarette, hop, article R1337-7. Ben oui.

Il est bien évident que le pauvre monsieur est poursuivi, non pour le bruit insupportable qu’il aurait causé, mais pour les mots qu’il a employés, mais ça, vous l’avez compris.

Parce que si l’on veut appliquer à la lettre le bon code de la santé publique, dans une gare, il faut poursuivre le train qui entre en couinant affreusement, le brave agent de la sncf qui siffle très fort pour annoncer le départ, les chariots sur les quais qui font un boucan de ferraille pas possible, etc etc etc.

Liberté, Liberté chérie
Combats avec tes défenseurs !

La Marseillaise…

C'est ce qui s'appelle, une mise au point !!!!

Mais, est-ce que sarko prend le train à la gare St Charles??

ce qui expliquerait le "Sarkosy j'te vois"

Notre président ne prend pas le train, mais l'hélico. Plus rapide.

Affaire "Sarkozy je te vois": le gouvernement nie être intervenu

Des poursuites inhabituelles pour "tapage diurne" intentées contre un enseignant marseillais accusé d'avoir perturbé un contrôle de police en criant "Sarkozy, je te vois!" ont amené le porte-parole du gouvernement mercredi à nier toute intervention politique.

L'affaire, qui a donné lieu à un procès mardi, a été qualifiée de "malheureux excès de zèle" par Luc Chatel, qui l'a imputé à des magistrats.

Deux sources judiciaires, qui n'ont pas souhaité être identifiées, ont cependant précisé à Reuters que, aux termes de la procédure, seule la police a pu conduire ce dossier devant le tribunal en question, et non un magistrat.

Le journal Libération fait sa "Une" avec l'affaire et estime que le dossier est emblématique du climat qui règne en France.

Il remarque que contrairement à ses prédécesseurs Nicolas Sarkozy a pris l'habitude d'engager lui-même des poursuites, par exemple contre les vendeurs d'une poupée vaudou à son effigie. Les parquets ont par ailleurs poursuivi à plusieurs reprises et fait lourdement condamner des personnes ayant injurié le chef de l'Etat lors de déplacements.

Concernant l'affaire "Sarkozy je te vois!", Luc Chatel a assuré que personne n'était intervenu.

"Ni le président de la République ni le ministre de la Justice n'étaient informés de cette procédure puisqu'elle a été initiée par le tribunal de police compétent en la matière", a-t-il dit en rendant compte du conseil des ministres.

"J'ai le sentiment que l'on a plutôt affaire à un malheureux excès de zèle qu'à autre chose. Maintenant, il appartient au juge de se prononcer sur la validité de cette poursuite. Donc nous attendons sa décision", a-t-il ajouté.

LA POLICE À L'ORIGINE DU PROCES

Selon des sources judiciaires, une telle procédure ne peut pas être lancée par le tribunal de police mais seulement par la police, les charges retenues relevant d'une contravention.

C'est donc nécessairement un commissaire de police, placé sous l'autorité hiérarchique du ministère de l'Intérieur et non un magistrat, qui a orienté cette procédure vers le tribunal de police pour qu'elle y soit jugée, au lieu de la classer.

Cet officier de police, agissant en qualité de ministère public, a d'ailleurs requis mardi une amende de 100 euros à l'audience du tribunal de police contre ce professeur de philosophie de 47 ans, poursuivi pour "tapage diurne troublant la tranquillité d'autrui".

L'homme n'était pas présent à l'audience du juge de proximité, qui a mis son jugement en délibéré au 3 juillet.

Son avocat a plaidé le "réflexe malheureux qui se voulait pédagogique pour détendre l'ambiance par l'humour". "Nous sommes en France dans un moment difficile, mais le fait de pratiquer l'ironie, même à l'égard des forces de l'ordre, n'est pas forcément une infraction", a expliqué Me Philippe Vouland.

Le 27 février 2008, à la gare Saint-Charles de Marseille, son client était intervenu lors d'un contrôle d'identification de deux jeunes par la police en pointant l'index vers les forces de l'ordre et en criant, par deux fois selon lui, une soixantaine de fois d'après l'accusation, "Sarkozy, je te vois!".

Les policiers l'avaient conduit au commissariat de la gare et dressé un procès-verbal. Ils l'ont réentendu le 18 décembre 2008 avant que soit délivrée une citation à comparaître devant le juge de proximité le 20 avril, soit 14 mois après les faits.

Me Vouland a mis en garde le juge de proximité contre une condamnation qui "ne serait pas comprise par la population".

Thierry Lévêque, avec Yann Le Guernigou, édité par Gilles Trequesser

Source : fr.news.yahoo.com

Et bien moi, je le crois le gouvernement lol. Il n’a plus besoin d’intervenir directement. Il existe désormais dans notre pays tout un réseau de parfaits petits soldats, des collabos, appelons un chat un chat, qui du reste ignorent leur triste état tellement ils sont convaincus de bien faire. Investis d’une mission capitale. Des fous, non pas de Dieu, mais de la loi et de l’ordre. Très dangereux il va sans dire. On les trouve partout, dans tous les domaines d’activités. Super faciles à reconnaître, ils ne se cachent nullement et se contentent d’obéir aveuglément. Sans se poser de questions bien sûr. Regardez autour de vous, vous en connaissez certainement. Misère…