la fiscalisation des IJ accident du travail

Vers la fiscalisation des indemnités journalières des accidents du travail ?

Le 23 septembre, le Ministre du Budget Eric Woerth a déclaré qu'imposer les indemnités journalières versées aux salariés victimes d'accidents du travail, serait une "mesure de justice".

Déjà fin 2008, cette mesure avait été proposée et retirée, suite au véritable tollé qu'elle avait provoqué.

Cette prise de position venait en réponse du Président du groupe parlementaire UMP sur cette nouvelle fiscalisation à compter de 2010 et qui permettrait à l'État de percevoir par l'impôt 150 millions d'euros supplémentaires.

La réflexion ministérielle semble simple (et basique) : il "est assez naturel de fiscaliser de la même manière que les revenus du travail le revenu qui remplace le travail".

Ce projet constitue une atteinte au principe de non-fiscalisation des indemnisations de réparation du préjudice corporel.

Toujours selon Eric Woerth, "vous êtes pris en charge par la Sécurité sociale et éventuellement complété par l'entreprise et donc un revenu de remplacement doit être traité de la même façon qu'un revenu du travail ; c'est une mesure de justice".

Ce projet constitue une atteinte au principe de non-fiscalisation des indemnisations de réparation du préjudice corporel.

Précisons aussi que les accidentés du travail connaissent une réparation financière forfaitaire (par l'indemnité journalière) rarement complète. Et sur ce sujet, nous parlons bien "d'accidents" dans le cadre du travail et donc de "victimes" (cancers professionnels, amiante, accidents professionnels divers etc). Le côté éthique de cette idée semble avoir été totalement ignoré. Sans rappeler que les victimes d'accidents du travail sont pénalisées comme les salariés malades des franchises médicales qui viennent en soustraction de la réparation de leurs préjudices.

La distribution d'indemnités journalières est le produit des cotisations sociales (part salariale et part patronale) opéré par les URSSAF (la "banque de la Sécurité sociale") et elle est indépendante du budget de l'État. Il paraît donc aussi tendancieux de créer une nouvelle recette fiscale qui aurait pour seul objectif de participer au comblement du déficit budgétaire phénoménal de l'État.

Indéniablement, la fiscalisation est une des nombreuses formes de contrôle par la puissance publique du régime de protection sociale.
Elle obligera la victime à dépenser autant, voire plus, pour ses soins avec moins de revenus complémentaires (par l'I.J.) tout en subissant les franchises et autres mesures de "maîtrise médicalisée des dépenses de santé".

Au final, une question peut être mise en débat : n'y-a-t-il pas une limite raisonnable à la fiscalisation des dépenses médicales et sociales, même pour tenter de résoudre l'abyssal déficit public ?

Source : miroirsocial.com

Le monsieur a dit qu'il s'agissait d'une mesure de justice. C'est qu'il s'y connait lui. Et même pas honte en plus. Alors j'ai honte pour lui.

Je n'ai jamais eu d'accident du travail donc j'ignorais que dans ce cas il n'y avait pas de fiscalisation.

Je suis étonnée, j'étais persuadée que c'était déjà le cas. Quand on fait notre déclaration d'impôts on doit bien y inclure nos indemnités de sécu non?!?

En fait, tu dois déclarer l'ensemble de tes revenus. Il appartient ensuite aux services fiscaux de définir ce qui est imposable et ce qui ne l'est pas. Exemple, une petite mamie établit sa déclaration de revenus bien qu'elle ne perçoive qu'une minuscule pension qui ne donnera pas lieu à impôt sur le revenu. Elle recevra ensuite un avis de non imposition.

Manifestement, la France a besoin de sous et va les chercher chez les plus nombreux et tant qu'on y est, les plus fragiles. Revenus du travail bien évidemment mais c'est loin d'être suffisant. Mou du genou tout ça. Il est urgent de frapper ailleurs et un grand coup.

Je propose donc de taxer méchamment Emmaüs, les restos du coeur, le secours catholique, le secours populaire, la fondation de France, la fondation Brigitte Bardot.

D'autres idées ? Allez allez bougez vous que diantre ! On n'a pas que ça à faire !

La fondation pour l'apprentissage de l'Islam ??? bon là j'me marre

johnny.

Ok zouzou, je vois ce que tu veux dire pour fiscalisation. De toutes façons, ils feront comme ils le décident et on ne pourra rien faire d'autre que raler ... Je ne suis pas résignée, sois rassurée, je suis juste révoltée de ne rien pouvoir faire !!!

Et comme tu le dis ils vont bien finir par se mettre à taxer les oeuvres caritatives ...

On dirait que nous avons les mêmes gouvernants avec les mêmes stratégies.

Logique, ils sont clonés !

quel que soit l'endroit, on prend les mêmes et on recommence

Clonés, comme lemouton Dolly ???

Tous des clones et tous des moutons johnny